Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment la société RUFFLED CORNER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (ci-après « Ruffled Corner », « nous »), traite les données personnelles des personnes qui consultent le site ruffled.eu (le « Site »), prennent rendez-vous ou fréquentent nos salons.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », elle a pour objet :

• de vous informer sur les traitements de vos données personnelles réalisés par Ruffled Corner ;
• de vous rappeler les droits dont vous disposez pour en garder la maîtrise.

Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels le Site renvoie (plateforme de réservation, réseaux sociaux…).

Le responsable du traitement, au sens de l’article 4 du RGPD, est :

• RUFFLED CORNER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Siège social : 18 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon
• SIRET : 880 767 041 00010
• Téléphone : 04 37 57 66 13
• E-mail : thibault.holo@gmail.com

Les définitions ci-dessous reprennent celles du glossaire de la CNIL.

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement…), quel que soit le procédé utilisé.
• Finalité : l’objectif principal de l’utilisation des données.
• Base légale : ce qui autorise légalement le traitement (contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement).
• Sous-traitant : organisme qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
• Transfert : communication de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Le Site est une vitrine : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire de contact, ni paiement en ligne. Nous collectons vos données dans les situations suivantes :

• Prise de rendez-vous en ligne, via la plateforme Salonized vers laquelle renvoient les boutons « Prendre RDV » ;
• En salon ou par téléphone, lorsque vous prenez rendez-vous ou lors de votre prestation ;
• Lorsque vous nous écrivez (e-mail, messagerie des réseaux sociaux) ;
• Lors de la consultation du Site, pour des données techniques de connexion.

Les données signalées comme obligatoires lors de la réservation sont nécessaires pour honorer votre rendez-vous ; sans elles, nous ne pourrons pas le confirmer. Ruffled Corner ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage, et ne vend ni ne loue vos données.

Quel que soit le mode de collecte, nous respectons les principes de l’article 5 du RGPD :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation : seules les données utiles à la finalité sont collectées ;
• exactitude : vous pouvez faire rectifier vos données à tout moment (voir « Vos droits ») ;
• limitation de la durée de conservation ;
• intégrité, sécurité et confidentialité.

Lorsque vos données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous en informons lors de notre première communication, et au plus tard dans le mois qui suit la collecte.

Vos données sont accessibles aux seules personnes de Ruffled Corner qui en ont besoin pour leurs missions, tenues à la confidentialité. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires, dans la stricte limite de leur mission :

Elles peuvent enfin être transmises aux autorités ou tiers habilités (administration fiscale, commissaires de justice, juridictions) lorsque la loi l’exige, ou pour la défense des droits de Ruffled Corner.

Les données de réservation et de clientèle sont stockées dans l’Union européenne. En revanche, la consultation du Site implique le traitement de données techniques (adresse IP notamment) par notre hébergeur Cloudflare et, sur la page « Nos salons », par Mapbox, deux sociétés établies aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Nous conservons vos données le temps nécessaire à chaque finalité, conformément au guide de la CNIL, puis nous les supprimons ou les anonymisons, et en obtenons la suppression auprès de nos prestataires.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site (définition CNIL). Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour retenir vos préférences d’affichage :

Ces éléments, strictement nécessaires au service que vous demandez, ne requièrent pas votre consentement. La plateforme de réservation Salonized, ouverte sur son propre site, dépose ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment effacer ces données ou configurer votre navigateur pour les bloquer depuis ses réglages de confidentialité.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d’information (art. 12 à 14 RGPD), que concrétise la présente politique ;
• droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• droit de rectification (art. 16) : corriger ou mettre à jour vos données ;
• droit à l’effacement (art. 17), dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
• droit d’opposition (art. 21), notamment à la prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :

• par e-mail à thibault.holo@gmail.com, avec pour objet « Demande d’exercice de droit » ;
• par courrier à RUFFLED CORNER, 18 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Ruffled Corner met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. Plus d’informations dans le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL.

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi nos mentions légales.